Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANAILLE
Numéro de dépôt :
1422812
Date de dépôt :
07/08/1987
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
07/08/1997
Présentation de la marque CANAILLE
Déposée le 7 août 1987 par la Société Anonyme (SA) DISTILLERIES RYSSEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « CANAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAILLE est expirée depuis le 7 août 1997.
DISTILLERIES RYSSEN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04